Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre d'une part, la société Hemengo inscrite au RCS de BAYONNE (64) sous le n° 432 978 336, et, d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat à distance ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le seul fait de valider une commande sur le site internet, par téléphone, courrier, fax, e-mail, signifie l'acceptation sans réserve des présentes Condition Générale de Vente. Les présentes conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 : COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne ou à partir des références papier imprimées sur le site par : courrier, téléphone, fax, e-mail. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. HEMENGO s'engage a honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, HEMENGO s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à laisser au vendeur un délai raisonnable compte tenu des contraintes de fabrication, préparation, acheminement, etc..., entre la date de la commande et la date de livraison souhaitée.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Le vendeur garantit que la qualité, la traçabilité et l'étiquetage de ses produits respectent les lois et les réglementations applicables en France. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés sur le site internet de HEMENGO ou via les publicités. Les photographies n'entrent pas dans le champs contractuels. La responsabilité de HEMENGO ne peut-être engagée si des erreurs se sont introduites. HEMENGO invite les utilisateurs à se renseigner : par téléphone au 0559931969 ou par mail à hemengo@wanadoo.fr ou par courrier à Hemengo 116 rue des filles de la croix 64480 Ustaritz ou par fax au 0559931969

ARTICLE 4 : TARIFS

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles. Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs référencés sur le catalogue dont ils proviennent. Toute modification tarifaire est applicable sans dérogation, à tout acheteur, à une même date fixée par le vendeur.

ARTICLE 5 : MODE DE REGLEMENT

HEMENGO propose à ses utilisateurs un mode de règlement : paiements par chèque. L'utilisateur envoie un chèque à l'ordre de HEMENGO en règlement du montant TTC de la commande (frais de port inclus). Si, à réception du colis, la facture est d'un montant supérieur, l'utilisateur a l'obligation de régler le reste dû. Si, au contraire, le montant est inférieur, le vendeur s'engage à rembourser le surplus. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 6 : DELAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par HEMENGO. Pour tout envoi en FRANCE METROPOLITAINE les expéditions ont lieu du lundi au jeudi, dés réception de la commande et de son paiement. Après mise en livraison la commande est livrée en 48 h chrono par COLISSIMO. Ces délais sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors incident d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. HEMENGO n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus long que prévu. Pour les produits frais, livraison en camion frigorifique (nous consulter, délai et tarif différent)

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les délais : HEMENGO s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus bref délais. La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par l'utilisateur et le paiement effectué. Les livraisons partielles et les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des pénalités ou à l'annulation des commandes en cours, ni être invoqués par l'acheteur pour refuser d'enlever ou de réceptionner les produits ou pour mettre un terme aux relations aux tors et griefs du vendeur. L'utilisateur a le choix de se faire livrer soit à son domicile (adresse de livraison = adresse de facturation), soit à une autre adresse (adresse de livraison différente de l'adresse de facturation)

ARTICLE 8 : LES FRAIS D'ENVOI

Pour la France Métropolitaine la participation aux frais de port et d'emballage est de : jusqu'à 76.50 € = 14 € / de 76.50 € à 229 € = 19 € / au delà de 229 € = 25 € Pour les livraisons en camion frigorifique, nous consulter (tarifs différents suivant les département)

ARTICLE 9 : FACTURATION

Une facture détaillée faisant apparaître la TVA, récapitulant les éléments de la commande sera incluse dans le colis expédié à l'utilisateur.

ARTICLE 10 : RECLAMATION

Toute acceptation ou confirmation de commande peut-être totale ou partielle, sans que la responsabilité du vendeur puisse être engagée à ce titre. Le vendeur se réserve la faculté d'annuler, suspendre, retarder ou modifier l'exécution des commandes, sans qu'aucun dédommagement puisse lui être réclamé de ce fait. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai de 8 jours à compter de la date d'envoie des produits. Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques ainsi que les références de la commande. Le risque de transport est supporté par le client qui, en cas de dégât de livraison, de produit détérioré ou manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 3 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à LA POSTE ou au transporteur frigorifique. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dés lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera accepté. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée des articles et d'exercer, le cas échéant tout recours contre la Poste ou le transporteur. A réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les qualités ou à une référence erronée par rapport à une commande confirmée par HEMENGO, doit être formulée par courrier, téléphone, fax, e-mail dans un délai de 2 jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Vous devez indiquer vos coordonnées, votre n° de facture et les motifs de votre demande. HEMENGO procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de HEMENGO. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client .

ARTICLE 11 : RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE

HEMENGO conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits à l'utilisateur s'effectue au moment du paiement intégral du montant de la commande. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à HEMENGO le droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés, au frais, risques et périls du client.

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données nominatives fournies par l'utilisateur ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, droit qu'il peut exercer en s'adressant HEMENGO par courrier, fax ou e-mail.

ARTICLE 13 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des causes du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de validité du catalogue de HEMENGO.

ARTICLE 15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES DONNEES

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière afin de pouvoir en fournir une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 16 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

L'attribution des compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux de Bayonne, non obstant la pluralité de défenseur et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Entreprise individuelle HEMENGO N° de siret : 432 978 336 00019 CODE APE : 522 P N° TVA : FR 66432978336 RCS DE BAYONNE Tél : 05 59 93 19 69 Fax : 05 59 93 19 69 Mail : hemengo@wanadoo.fr